Sur cette page, sont listés l’ensemble des arrêtés municipaux pris sur une période d’un an, à compter de la date de la dernière mise à jour.
Ceux-ci sont consultables en Mairie ou sur simple demande :
- Téléphone : 03.26.66.10.44
- Fax : 03.26.66.57.10
- Courriel : contact@villedemourmelonlegrand.fr
Important :
Pour obtenir un arrêté à l'occasion d'un déménagement ou de travaux : prendre contact avec la Mairie au minimum 15 jours avant le jour J.
Dernière mise à jour le : 17/11/2021
ANNÉE 2021
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES - ANNÉE 2021
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS ET D'URBANISME - ANNÉE 2021
ANNÉE 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - DÉCEMBRE 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - NOVEMBRE 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - OCTOBRE 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - SEPTEMBRE 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - AOÛT 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - JUILLET 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - JUIN 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - MAI 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - AVRIL 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - MARS 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - FÉVRIER 2020
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - JANVIER 2020
ANNÉE 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - DÉCEMBRE 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - NOVEMBRE 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - OCTOBRE 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - SEPTEMBRE 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - AOÛT 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - JUILLET 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - JUIN 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - MAI 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - AVRIL 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - MARS 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - FÉVRIER 2019
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - JANVIER 2019
ANNÉE 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - DÉCEMBRE 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - NOVEMBRE 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - OCTOBRE 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - SEPTEMBRE 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - AOÛT 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - JUILLET 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - JUIN 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - MAI 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - AVRIL 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - MARS 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - FÉVRIER 2018
- ARRÊTÉS MUNICIPAUX - JANVIER 2018
