Restrictions des usages de l'eau du 14 août au 31 octobre 2019

Depuis le 14 août 2019, la Préfecture de la Marne restreint les usages de l'eau dans plusieurs bassins hydrographiques et hydrogéologiques, y compris le bassin "Craie de Champagne-Nord" incluant donc notre commune.

Cet arrêté applicatif est en vigueur jusqu’à publication d’un nouvel arrêté modifiant les restrictions d’usage dans ces bassins ou, à défaut, jusqu’au 31 octobre 2019.

  • Sont interdits :

Pour les prélèvements :

- le lavage des véhicules hors installations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique ;

- l’arrosage des pelouses, des massifs de fleurs, des espaces verts publics et privés, des espaces sportifs (sauf en cas de manifestations, tournoi...), ainsi que le nettoyage à grande eau des voies, trottoirs, terrasses et façades, hors besoins de chantiers et impératifs sanitaires (nettoyage d’écurie, de chenil, etc), entre 11 h et 18 h ;

- l’arrosage jardins potagers et des golfs entre 11 h et 18 h ;

- le remplissage des piscines (hors piscines publiques, piscines d’établissements recevant du public et piscines d’hôtels et hors remplissage pour les besoins du chantier des piscines privées en cours de construction), la mise à niveau reste autorisée dans la limite d’un mètre cube ;

- le remplissage des piscines à usage collectif ouvertes au public suite à une vidange complète ;

- l’alimentation en eau des fontaines publiques en circuit ouvert ;

- le remplissage des plans d'eau.

Pour les rejets :

- la vidange des plans d’eau, excepté les plans d’eau à usage commercial après accord du service de la police de l’eau ;

- les vidanges des piscines privées dans le milieu naturel ;

- les travaux sur les systèmes d’assainissement des collectivités lorsqu'ils nécessitent une mise hors-circuit des ouvrages, sauf en cas d’urgence avec accord du service chargé de la police de l’eau.


  • Les sanctions :

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l'Environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1 500 € d’amende).

Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l’Environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.216-10 du code précité (maximum 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende).


Consulter l'arrêté préfectoral n° 52-2019-SEC : en cliquant sur ce lien.

Economiser leau 08 2019

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